Réussir la revente de son investissement immobilier Pinel

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Votre investissement Pinel approche de son terme et vous vous interrogez sur la revente ?

Quelles sont les conditions à respecter pour revendre ? Faut-il réinvestir ?

Corneille patrimoine fait le point sur le sujet.

ÉCHANGEONS ENSEMBLE SUR VOTRE PROJET D’INVESTISSEMENT !

La revente d’un bien immobilier Pinel

La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation qui encourage l’investissement locatif dans des logements neufs ou en état futur d’achèvement.

Si vous avez acheté un bien immobilier sous ce régime, il y a des règles à suivre pour bénéficier de l’avantage fiscal offert par le dispositif Pinel.

Lorsque vous investissez dans un bien immobilier Pinel, vous vous engagez à le louer pendant une durée de 6, 9 ou 12 ans. Si vous souhaitez revendre votre bien avant la fin de cette période, vous perdrez l’avantage fiscal qui vous a été accordé.

En louant votre bien Pinel pendant 9 ans, vous bénéficierez d’une réduction d’impôt maximale de 45 000 €. Aussi, vous pouvez espérer une plus-value à la revente de votre investissement.

Revendre son bien Pinel en cas de force majeure

En cas de force majeure, il est possible de revendre son bien immobilier Pinel avant la fin de la durée minimale de location prévue par la loi (6, 9 ou 12 ans) sans perdre le bénéfice des avantages fiscaux liés à cet investissement.

Selon la loi, les cas de force majeure susceptibles de justifier la vente anticipée d’un bien immobilier Pinel sont les suivants :

• Le décès du propriétaire
• L’invalidité du propriétaire ou de son conjoint entraînant une perte d’autonomie
• Le licenciement du propriétaire ou de son conjoint ou une liquidation judiciaire pour un chef d’entreprise

Dans ces situations, le propriétaire peut vendre son bien immobilier Pinel sans avoir à rembourser les réductions d’impôt dont il a bénéficié, à condition de respecter certaines conditions et formalités. Il doit notamment informer l’administration fiscale.

Bon à savoir :

Le divorce ou la dissolution d’un PACS du propriétaire n’est pas considéré comme un cas de force majeur.

Revente Pinel, qu’en est-il de la plus-value ?

En cas de vente d’un bien immobilier Pinel, la plus-value est soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, comme pour toute vente d’un bien immobilier.

Cependant, la fiscalité applicable à la plus-value dépend de plusieurs facteurs, notamment de la durée de détention du bien et du statut fiscal du vendeur.

Si le bien a été détenu pendant plus de 5 ans, le vendeur peut bénéficier d’un abattement sur la plus-value imposable. Cet abattement est  de 6 % par an de la 6ème à la 21ème année de, puis de 4 % par an de la 22ème à la 30ème année de détention.

EXEMPLE

• Achat de 250 000€ en 2014
• Revente 350 000€ en 2023
• Plus value:  100 000€
• Abattement pour durée de détention: 6%/an * 5 ans soit 30% soit 30 000€
• Plus value imposable: 70 000€

Si le vendeur est un particulier et qu’il n’a pas réalisé de plus-value lors de la vente, il ne sera pas soumis à l’impôt sur la plus-value. En revanche, s’il a réalisé une plus-value, il devra payer l’impôt sur la plus-value au taux de 19% et les prélèvements sociaux au taux de 17,2%.

Si le vendeur est une personne morale, comme une société civile immobilière (SCI), la plus-value sera soumise à l’impôt sur les sociétés au taux de 28 %, augmentée des prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.

Il est recommandé de se faire conseiller par un expert pour évaluer le montant de la plus-value et le régime fiscal applicable à la vente de votre bien immobilier Pinel.

Pensez au locataire !

Le propriétaire qui souhaite vendre son logement doit d’abord proposer le bien à son locataire, en lui adressant une offre d’achat prioritaire par lettre recommandée avec accusé de réception. Si le locataire n’est pas intéressé, le propriétaire a la possibilité de ne pas prolonger le bail  en respectant un préavis de 6 mois avant la fin du bail.

Attention, si les délais ne sont pas respectés, la location repart pour 3 ans !

VOTRE SIMULATION PERSONNALISÉE

Faut-il réinvestir après la vente de son bien Pinel ?

Réinvestir après la vente de son bien immobilier Pinel présente plusieurs avantages.

Tout d’abord, cela peut permettre de bénéficier de nouveaux avantages fiscaux.

Ensuite, cela peut permettre de bénéficier de revenus complémentaires.

Enfin, cela peut permettre de diversifier son portefeuille d’investissements et de répartir les risques. En effet, l’investissement en immobilier locatif peut constituer une alternative intéressante aux investissements financiers, qui peut être soumis à des fluctuations importantes et imprévisibles.

Il est important de noter que tout nouvel investissement doit être réalisé en fonction de ses objectifs patrimoniaux, de ses capacités financières et de la situation économique et immobilière du marché. Il est recommandé de se faire conseiller par un professionnel de la gestion de patrimoine pour déterminer la stratégie d’investissement la plus adaptée à sa situation.

Investir en LMNP

Investir en LMNP peut s’avérer être une option très intéressante.

L’investissement en location meublée non professionnelle (LMNP) consiste à acquérir un bien immobilier meublé destiné à la location et de percevoir ainsi des revenus locatifs tout en bénéficiant d’avantages fiscaux.

Les avantages fiscaux de l’investissement LMNP sont notamment la possibilité de déduire les charges (intérêts d’emprunt, frais de notaire, charges de copropriété, etc.) ainsi que l’amortissement du bien immobilier et du mobilier. Cette déduction permet de réduire l’impôt liés aux loyers perçus, voire de ne pas du tout être fiscalisé sur ces loyers.

Il est donc important de bien étudier le marché de l’immobilier locatif meublé, notamment en termes de localisation, de demande locative et de concurrence. Il est également recommandé de se faire accompagner par un professionnel de la gestion de patrimoine pour déterminer la stratégie d’investissement la plus adaptée à sa situation.

Fort de son expérience et de son expertise, Corneille Patrimoine vous conseillera et vous accompagnera tout au long de votre investissement.

Réaliser et surtout réussir ce type d’investissement est difficile et requiert une expertise afin  de respecter pas moins de 8 étapes:

• Audit patrimonial permettant de définir le dispositif fiscal plus adapté à votre situation
• Détermination du budget selon votre situation financière et votre endettement
• Sélection d’un programme immobilier
• Sélection de l’appartement
• Négociation avec nos banques partenaires afin de vous faire bénéficier des meilleures conditions de crédit
• Gestion locative
• Réalisation de vos déclarations d’impôt si vous optez pour la loi Pinel

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