Mentions légales

Mentions légales et protection des données

1. Présentation du site

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site pierre-de-lyon.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site pierre-de-lyon.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Corneille Patrimoine, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site pierre-de-lyon.fr est mis à jour régulièrement par Corneille Patrimoine. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site pierre-de-lyon.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Corneille Patrimoine s’efforce de fournir sur le site pierre-de-lyon.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site pierre-de-lyon.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site pierre-de-lyon.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçon

Corneille Patrimoine est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Corneille Patrimoine.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations et responsabilité

Corneille Patrimoine ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.pierre-de-nantes.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Corneille Patrimoine ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site pierre-de-lyon.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Corneille Patrimoine se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France. Et, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Corneille Patrimoine se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site pierre-de-lyon.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site pierre-de-lyon.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Corneille Patrimoine ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site pierre-de-lyon.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site pierre-de-lyon.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Législation relative aux données personnelles

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site pierre-de-lyon.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Corneille Patrimoine et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur. Celui-ci serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site pierre-de-lyon.fr.

Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 2120503V0.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Politique de protection des données personnelles

Dernière mise à jour : 02 Juillet 2018

Qui est le responsable du traitement de mes données personnelles ?

Le responsable de traitement est la société qui définit pour quel usage et comment vos données personnelles sont utilisées.
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées par :
La société Corneille Patrimoine, 155 rue Pierre Corneille 69003 Lyon

Pourquoi la société Corneille Patrimoine collecte mes données personnelles ?

Corneille Patrimoine utilise vos données personnelles principalement pour les finalités suivantes :
La gestion des prospects
Vos données envoyées par le formulaire de contact, nous servent tout simplement à vous répondre et à garder un historique pour le suivi du dossier.

Quelles sont les données personnelles qui sont collectées me concernant ?

Nous collectons et traitons notamment vos nom, prénom, adresse, téléphone, mail, mot de passe, adresses Ip, google analytics, données de connexions et données de navigation. Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site, d’autres informations peuvent être transmises par des partenaires.

Des données sensibles sont-elles traitées ?
Non.

Quand ?
Nous collectons les informations que vous nous fournissez quand vous contactez notre Service Client à partir de notre formulaire de contact

Durées de conservation

Destinataires des données interne
Corneille Patrimoine – Julien PAGET – Alexandre CUBERTAFONT

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement ou formuler une opposition concernant les usages de vos données décrits ci-avant : Par email en utilisant notre formulaire de contact Par courrier à l’adresse : Corneille Patrimoine, 155 rue Pierre Corneille 69003 Lyon

Mes données sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?
Non.

Quels sont mes droits au regard de l’utilisation des données personnelles ?
Conformément à la règlementation sur la protection des données personnelles, vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité le cas échéant) et définir le sort de vos données personnelles « post mortem » Corneille Patrimoine par notre formulaire de contact. Par courrier à l’adresse : Corneille Patrimoine, 155 rue Pierre Corneille 69003 Lyon

Afin de nous permettre de répondre rapidement, nous vous remercions de nous indiquer vos nom, prénom, e-mail, adresse. Certaines demandes d’exercice de vos droits (droit d’accès) devront être accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature afin de vérifier votre identité et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’ 1 mois suivant la réception de la demande.

8. Liens hypertexte et cookies

Le site pierre-de-lyon.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Corneille Patrimoine. Cependant, Corneille Patrimoine n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site pierre-de-lyon.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. En effet, un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur. Mais, qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Refus d’installer les cookies : mode d’emploi

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site pierre-de-lyon.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

12. Hébergement

OVH – 140, quai du Sartel 59100 Roubaix, France.

13. Site internet

Création charte graphique et site internet : Greentic SARL
5 rue de Castries 69002 Lyon
Téléphone 04 28 29 02 38