
- Albigny
Sommaire :
La question se pose au moment de choisir une location meublée : qui doit payer les charges d’électricité ? Dans le cadre d’un contrat de bail, y compris “charges comprises”, les charges locatives liées à l’électricité sont à la charge du locataire. Le locataire doit donc choisir et souscrire lui-même son fournisseur d’électricité. Notons par ailleurs que la facture fait l’objet généralement d’une régularisation annuelle et qu’il est possible d’économiser en choisissant un contrat adapté à son logement et à ses habitudes de consommation.
Il existe certaines différences entre une location meublée et une location nue, ou vide. Un logement considéré comme meublé doit au minimum comporter les éléments suivants :
En toute logique, si le logement n’est pas fourni avec ces éléments, il est alors considéré comme nu (ou vide). Toutefois, cela n’a aucun impact sur le contrat d’électricité lui-même. Quel que soit le type de logement, l’occupant des lieux doit lui-même souscrire le contrat d’électricité. Il faut donc aller se renseigner du côté du compteur électrique : s’agit-il d’un modèle individuel ou d’un boîtier commun ?
Tous les logements ne disposent pas d’un compteur électrique individuel. Dans le cas d’un compteur commun, l’énergie est acheminée pour tous les locataires et parfois au propriétaire lui-même. Il est alors possible de mettre en place un sous-compteur électrique afin de connaître le nombre de kWh d’électricité consommé pour les différents locataires concernés.
Les compteurs communs sont généralement présents :
Ici, c’est donc le propriétaire qui est en charge de souscrire un contrat d’électricité pour le logement, et non le locataire. Il lui suffit par la suite de prendre connaissance des sommes découlant de la consommation d’énergie du locataire, via :
Dans le cas d’une location meublée avec charges réelles, il est essentiel que le compteur électrique principal présente un dispositif de sous-comptage. Cela permet de connaître le nombre exact de kWh consommé par le locataire, et de s’assurer que chacun récupère la somme qui lui est due au moment de la régularisation.
Les locations meublées saisonnières représentent un cas à part. Celles-ci sont généralement de courte durée (quelques semaines ou mois tout au plus) et il est donc compliqué pour le locataire de souscrire un contrat d’électricité.
Certains propriétaires tentent alors d’inclure le prix de l’électricité dans les charges locatives récupérables, bien qu’ils n’en détiennent pas le droit. Dans ce cas, il est conseillé au bailleur d’inclure une estimation du coût de l’électricité dans le montant du loyer.
Le marché de l’énergie a été ouvert à la concurrence en 2007, et depuis les fournisseurs d’électricité ne cessent de croître. Aucune obligation donc à souscrire un contrat auprès d’EDF, fournisseur historique d’électricité en France. Avant de souscrire, il est essentiel de comparer les offres commercialisées sur le marché, notamment du point de vue des tarifs et services.
Certains critères doivent être pris en compte avant de souscrire un contrat d’électricité pour sa location meublée. Afin de comparer au mieux les offres, il est conseillé de se munir des informations suivantes :
Celles-ci permettent de comparer les contrats et de choisir l’offre la plus adaptée à ses besoins. Il est important de préciser que les contrats d’électricité proposent deux options tarifaires principales : Base et Heures Pleines / Heures Creuses. Ci-dessous, les caractéristiques de ces deux options :
Si vous souhaitez voir les heures creuses sur le compteur Linky™ c’est très simple, il suffit d’appuyer sur les boutons « + » et « – » sur l’écran de votre compteur pour faire défiler les informations.
Comment connaître ses Heures Creuses avec un compteur Linky ?
Avec les compteurs intelligents Linky, il faut appuyer sur les boutons « + » et « – » situées sur l’écran pour connaître ses Heures Creuses. Celles-ci sont en effet attribuées de manière aléatoire et ne dépendent pas de l’adresse du foyer, à l’inverse des compteurs électriques classiques. |
Le délai de mise en service du compteur électrique dépend de plusieurs paramètres et en premier lieu du modèle : compteur traditionnel ou Linky. Notons qu’en 2024, la quasi-totalité des logements dispose désormais d’un compteur communicant Linky. Avec celui-ci, la mise en service de l’électricité s’effectue à distance, dans un délai de 24 h.
Compteur | Délai* | Prix |
Traditionnel | Standard (5 jours ouvrés) | 30,37 € |
Express (24h à 48h) | 71,40 € | |
Urgent (jour-même) | 141,92 € | |
Linky | Sous 24h (à distance) | 1,66 € |
Dans le cadre d’une location meublée, les charges électriques d’un garage doivent être réglées par le locataire en supplément du loyer mensuel. Celles-ci contribuent à l’entretien du garage et le bailleur peut en attendre une contrepartie auprès du locataire qui profite de ces services. Concrètement, les charges locatives d’un garage sont obligatoires.
Notons par ailleurs que si le garage est loué avec un logement par un même bailleur, il est qualifié d’accessoire, ou d’annexe. Il n’est donc pas nécessaire de rédiger un bail supplémentaire ; le bail d’habitation est suffisant et le garage suit les mêmes règles.
Non, l’électricité ne fait pas partie des charges récupérables sur le locataire ; elle ne peut donc pas faire l’objet d’une provision ou d’une régularisation. La liste des charges pouvant être incluses dans le contrat de location est la suivante :
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