
- Albigny
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Corneille Patrimoine vous présente, au cours de cet article, les grands changements pour la Loi Pinel 2023.
Depuis sa création, la Loi Pinel permet de soutenir une offre locative décente dans les zones tendues. En d’autres termes, où la demande est forte et où l’on manque de logements.
En contrepartie d’un loyer plafonné, l’investisseur bénéficie d’une réduction d’impôts. Cette loi bénéficie donc à tous: les ménages modestes peuvent avoir accès à un logement neuf avec un loyer accessible, les investisseurs bénéficie d’une réduction fiscale.
Cette réduction d’impôts dépend de la durée de location:
Au total le gain fiscal peut donc atteindre 63 000 €.
A noter que montant de l’investissement est limité à300 000 € et 5 500 €/ m².
Cependant, les conditions sont moins intéressantes pour 2023 puis pour 2024.
Monsieur et Madame X investissent, dans un appartement éligible à la Loi Pinel, livrable au 2ème trimestre 2022. Ce bien de 42m² leur a été vendu 225 000 €. De plus les frais d’acquisition s’élèvent à 5 625 €. De ce fait, le coût global de leur projet représente 230 625 €.
En investissant dans ce bien ils pourront alors bénéficier de :
Monsieur et Madame Y investissent, dans un appartement éligible à la Loi Pinel, livrable au 1er trimestre 2023. Ce bien de 42 m² leur a été vendu 225 000 €. De plus les frais d’acquisition s’élèvent à 5 625 €. De ce fait, le coût global de leur projet représente 230 625 €.
En investissant dans ce bien ils pourront alors bénéficier de :
Monsieur et Madame Y investissent, dans un appartement éligible à la Loi Pinel, livrable au 1er trimestre 2024. Ce bien de 42 m² , leur a été vendu 225 000 €. De plus les frais d’acquisition s’élèvent à 5 625 €. De ce fait, le coût global de leur projet représente 230 625 €.
En investissant dans ce bien ils pourront alors bénéficier de :
Grace à ces trois exemples, nous pouvons voir alors, que le barème de réduction d’impôt est dégressif et ne joue pas en la faveur de l’investisseur. De ce fait, plus tard l’investissement est réalisé, moins la réduction d’impôt sera avantageuse.
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Comme vu précédemment, dans les exemples, les avantages fiscaux liés au dispositif Pinel, diminuent progressivement.
Cependant, il existe une possibilité, pour vous investisseurs, de profiter de l’avantage fiscal à taux plein en 2023 et en 2024. En effet, la Loi de Finance 2021 a mis en place le Pinel +. Mais comment fonctionne-t-il ? Quels logements y sont éligibles ?
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Lors de la Loi de Finance de 2021, Emmanuelle Wargon, ministre du logement, a annoncé l’arrivée du Pinel +. Appelé aussi « Super Pinel », il permet de conserver les avantages fiscaux initiaux du dispositif Pinel. Néanmoins, les conditions d’éligibilité à la Loi Pinel évoluent.
En supplément des critères d’éligibilité actuels, précédemment abordés, la réduction d’impôt du Pinel + sera exclusivement réservée aux investisseurs respectant les normes suivantes :
A noter qu’à partir du T3, une double exposition sera nécessaire pour que le logement soit éligible.
Divers critères environnementaux ont été mis en place pour définir l’éligibilité d’une logement Pinel +, à savoir :
Pour les logements réhabilités éligibles au Pinel ancien ou Pinel optimisé au déficit foncier, qu’ils soient livrés en 2023 ou 2024, devront justifier d’un DPE classé B. Contrairement à A pour les logements neufs.
Si vous souhaitez en savoir plus sur les tenants et aboutissants de la Loi Pinel dès 2023, n’hésitez plus, contactez nos conseillers patrimoniaux spécialisés dans l’immobilier !