- Saint-Laurent-sur-Saône
Sommaire :
Corneille Patrimoine vous présente, au cours de cet article, les grands changements pour la Loi Pinel 2023.
Depuis sa création, la Loi Pinel permet de soutenir une offre locative décente dans les zones tendues. En d’autres termes, où la demande est forte. En effet, cette Loi permet de proposer des logements avec un loyer plafonné, afin que les ménages précaires puissent se loger, sans pour autant vivre dans des logements sociaux. Afin que cela soit possible, les pouvoirs publics ont mis en place un avantage fiscal pour tout investisseur plaçant leur argent dans un logement éligible à la Loi Pinel.
Grâce à cet avantage, les investisseurs pouvaient bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 21% du montant global de leur investissement s’ils le louaient 12 ans, 18% pour 9 ans, et 12% pour 6 ans de location. Ce qui leur permettait en d’autres termes, de réduire leur impôt de 63 000 €. Cela était possible dans la limite de 300 000 € et 5 500 € du m². Ce dispositif fiscal a alors soutenu l’investissement locatif français.
Cependant, dès 2023, la Loi Pinel, visant à s’éteindre, change drastiquement. Et continue dans cet élan pour l’année 2024.
Prolongation de la Loi Pinel :
Nouveaux avantages fiscaux pour 2023 et 2024
Prolongée normalement jusqu’à fin 2022, la Loi de Finance 2021 a bien rallongé la Loi Pinel jusqu’en 2024, cependant quelques changements sont à prendre en compte.
Malgré ces derniers, plusieurs critères sont à respecter pour profiter des avantages fiscaux :
- Le bien doit être neuf ou rénové entièrement
- Le bien doit se situer dans un des quartiers prioritaires de la ville soit les zones éligibles Pinel : A bis, A ou B1
- Le logement doit se trouver dans un immeuble collectif (depuis 2021)
- Les investisseurs devront plafonner leur loyer
- Le logement devra être louer à titre de résidence principale
- Les ressources des locataires devront être vérifier afin de respecter le plafond de ressources Pinel
Voyons ensemble les changements à venir…
Prenons un exemple :
Investir dans un bien Pinel avant 2023
Monsieur et Madame X investissent, dans un appartement éligible à la Loi Pinel, livrable au 2ème trimestre 2022. Ce bien de 30 m² situé à Lyon, leur a été vendu 225 000 €. De plus les frais d’acquisition s’élèvent à 5 625 €. De ce fait, le coût global de leur projet représente 230 625 €.
En investissant dans ce bien ils pourront alors bénéficier de :
- 48 431 € de réduction d’impôt s’ils le louent avec un loyer plafonné pendant 12 ans
- 41 513 € de réduction d’impôt s’ils le louent avec un loyer plafonné pendant 9 ans
- 27 675 € de réduction d’impôt s’ils le louent avec un loyer plafonné pendant 6 ans
Investir dans un bien Pinel en 2023
Monsieur et Madame Y investissent, dans un appartement éligible à la Loi Pinel, livrable au 1er trimestre 2023. Ce bien de 30 m² situé à Lyon, leur a été vendu 225 000 €. De plus les frais d’acquisition s’élèvent à 5 625 €. De ce fait, le coût global de leur projet représente 230 625 €.
En investissant dans ce bien ils pourront alors bénéficier de :
- 40 359 € de réduction d’impôt s’ils le louent avec un loyer plafonné pendant 12 ans
- 34 594 € de réduction d’impôt s’ils le louent avec un loyer plafonné pendant 9 ans
- 24 216 € de réduction d’impôt s’ils le louent avec un loyer plafonné pendant 6 ans
Investir dans un bien Pinel en 2024
Monsieur et Madame Y investissent, dans un appartement éligible à la Loi Pinel, livrable au 1er trimestre 2024. Ce bien de 30 m² situé à Lyon, leur a été vendu 225 000 €. De plus les frais d’acquisition s’élèvent à 5 625 €. De ce fait, le coût global de leur projet représente 230 625 €.
En investissant dans ce bien ils pourront alors bénéficier de :
- 32 288 € de réduction d’impôt s’ils le louent avec un loyer plafonné pendant 12 ans
- 27 675 € de réduction d’impôt s’ils le louent avec un loyer plafonné pendant 9 ans
- 20 756 € de réduction d’impôt s’ils le louent avec un loyer plafonné pendant 6 ans
Grace à ces trois exemples, nous pouvons voir alors, que le barème de réduction d’impôt est dégressif et ne joue pas en la faveur de l’investisseur. De ce fait, plus tard l’investissement est réalisé, moins la réduction d’impôt sera avantageuse.
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Le détail des changements
Comme vu précédemment, dans les exemples, les avantages fiscaux liés au dispositif Pinel, diminuent progressivement.
Investir dans un bien Pinel avant 2023
- 6 années d’engagement de location : 12%
- 9 années d’engagement de location : 18%
- 12 années d’engagement de location : 21%
Investir dans un bien Pinel en 2023
- 6 années d’engagement de location : 10,5%
- 9 années d’engagement de location : 15%
- 12 années d’engagement de location : 17,5%
Investir dans un bien Pinel en 2024
- 6 années d’engagement de location : 9%
- 9 années d’engagement de location : 12%
- 12 années d’engagement de location : 14%
Cependant, il existe une possibilité, pour vous investisseurs, de profiter de l’avantage fiscal à taux plein en 2023 et en 2024. En effet, la Loi de Finance 2021 a mis en place le Pinel +. Mais comment fonctionne-t-il ? Quels logements y sont éligibles ?
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Un nouveau Pinel dès 2023 : le Pinel +
Lors de la Loi de Finance de 2021, Emmanuelle Wargon, ministre du logement, a annoncé l’arrivée du Pinel +. Appelé aussi « Super Pinel », il permet de conserver les avantages fiscaux initiaux du dispositif Pinel. Néanmoins, les conditions d’éligibilité à la Loi Pinel évoluent.
En supplément des critères d’éligibilité actuels, précédemment abordés, la réduction d’impôt du Pinel + sera exclusivement réservée aux investisseurs respectant les normes suivantes :
- Critères de confort
- Critères environnementaux
Loi Pinel + en 2023 : Quels critères de confort ?
- Studio : devra obligatoirement faire minimum 28 m², et disposer d’un extérieur de 3 m².
- T2 : devra obligatoirement faire minimum 45 m², et disposer d’un extérieur de 3 m².
- T3 : devra obligatoirement faire minimum 62 m², et disposer d’un extérieur de 5 m².
- T4 : devra obligatoirement faire minimum 79 m², et disposer d’un extérieur de 7 m².
- T5 : devra obligatoirement faire minimum 96 m², et disposer d’un extérieur de 9 m².
A noter qu’à partir du T3, une double exposition sera nécessaire pour que le logement soit éligible.
Loi Pinel + en 2023 : Quels critères environnementaux ?
Divers critères environnementaux ont été mis en place pour définir l’éligibilité d’une logement Pinel +, à savoir :
- Pour les logements livrés en 2023, ils devront respecter le niveau de performance du jalon 2025 de la norme énergétique RE2020.
- Ceux livrés en 2024, devront respecter le même critère que celui précédent, mais également disposer d’un DPE classé A.
- Quant aux appartements livrés en 2023 et 2024, pour lesquels le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2022, leur DPE devra être classé A et respecter le label d’Etat “E+C-“.
Pour les logements réhabilités éligibles au Pinel ancien ou Pinel optimisé au déficit foncier, qu’ils soient livrés en 2023 ou 2024, devront justifier d’un DPE classé B. Contrairement à A pour les logements neufs.
Si vous souhaitez en savoir plus sur les tenants et aboutissants de la Loi Pinel dès 2023, n’hésitez plus, contactez nos conseillers patrimoniaux spécialisés dans l’immobilier !
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