- Ecully
Sommaire :
Corneille Patrimoine vous présente, au cours de cet article, les grands changements pour la Loi Pinel 2023.
Depuis sa création, la Loi Pinel permet de soutenir une offre locative décente dans les zones tendues. En d’autres termes, où la demande est forte et où l’on manque de logements.
En contrepartie d’un loyer plafonné, l’investisseur bénéficie d’une réduction d’impôts. Cette loi bénéficie donc à tous: les ménages modestes peuvent avoir accès à un logement neuf avec un loyer accessible, les investisseurs bénéficie d’une réduction fiscale.
Cette réduction d’impôts dépend de la durée de location:
- 12% si l’appartement est loué 6 ans
- 18% si l’appartement est loué 9 ans
- 21% si l’appartement est loué 12 ans
Au total le gain fiscal peut donc atteindre 63 000 €.
A noter que montant de l’investissement est limité à300 000 € et 5 500 €/ m².
Cependant, les conditions sont moins intéressantes pour 2023 puis pour 2024.
Prolongation de la Loi Pinel :
Nouveaux avantages fiscaux pour 2023 et 2024
- Investir dans un bien Pinel avant 2023
Monsieur et Madame X investissent, dans un appartement éligible à la Loi Pinel, livrable au 2ème trimestre 2022. Ce bien de 42m² leur a été vendu 225 000 €. De plus les frais d’acquisition s’élèvent à 5 625 €. De ce fait, le coût global de leur projet représente 230 625 €.
En investissant dans ce bien ils pourront alors bénéficier de :
- 48 431 € de réduction d’impôt s’ils le louent avec un loyer plafonné pendant 12 ans
- 41 512 € de réduction d’impôt s’ils le louent avec un loyer plafonné pendant 9 ans²
- 27 675€ de réduction d’impôt s’ils le louent avec un loyer plafonné pendant 6 ans
- Investir dans un bien Pinel en 2023
Monsieur et Madame Y investissent, dans un appartement éligible à la Loi Pinel, livrable au 1er trimestre 2023. Ce bien de 42 m² leur a été vendu 225 000 €. De plus les frais d’acquisition s’élèvent à 5 625 €. De ce fait, le coût global de leur projet représente 230 625 €.
En investissant dans ce bien ils pourront alors bénéficier de :
- 40 359 € de réduction d’impôt s’ils le louent avec un loyer plafonné pendant 12 ans
- 34 594 € de réduction d’impôt s’ils le louent avec un loyer plafonné pendant 9 ans
- 24 216 € de réduction d’impôt s’ils le louent avec un loyer plafonné pendant 6 ans
- Investir dans un bien Pinel en 2024
Monsieur et Madame Y investissent, dans un appartement éligible à la Loi Pinel, livrable au 1er trimestre 2024. Ce bien de 42 m² , leur a été vendu 225 000 €. De plus les frais d’acquisition s’élèvent à 5 625 €. De ce fait, le coût global de leur projet représente 230 625 €.
En investissant dans ce bien ils pourront alors bénéficier de :
- 32 288 € de réduction d’impôt s’ils le louent avec un loyer plafonné pendant 12 ans
- 27 675 € de réduction d’impôt s’ils le louent avec un loyer plafonné pendant 9 ans
- 20 756 € de réduction d’impôt s’ils le louent avec un loyer plafonné pendant 6 ans
Grace à ces trois exemples, nous pouvons voir alors, que le barème de réduction d’impôt est dégressif et ne joue pas en la faveur de l’investisseur. De ce fait, plus tard l’investissement est réalisé, moins la réduction d’impôt sera avantageuse.
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Le détail des changements
Comme vu précédemment, dans les exemples, les avantages fiscaux liés au dispositif Pinel, diminuent progressivement.
Investir dans un bien Pinel avant 2023
- 6 années d’engagement de location : 12%
- 9 années d’engagement de location : 18%
- 12 années d’engagement de location : 21%
Investir dans un bien Pinel en 2023
- 6 années d’engagement de location : 10,5%
- 9 années d’engagement de location : 15%
- 12 années d’engagement de location : 17,5%
Investir dans un bien Pinel en 2024
- 6 années d’engagement de location : 9%
- 9 années d’engagement de location : 12%
- 12 années d’engagement de location : 14%
Cependant, il existe une possibilité, pour vous investisseurs, de profiter de l’avantage fiscal à taux plein en 2023 et en 2024. En effet, la Loi de Finance 2021 a mis en place le Pinel +. Mais comment fonctionne-t-il ? Quels logements y sont éligibles ?
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Un nouveau Pinel dès 2023 : le Pinel +
Lors de la Loi de Finance de 2021, Emmanuelle Wargon, ministre du logement, a annoncé l’arrivée du Pinel +. Appelé aussi « Super Pinel », il permet de conserver les avantages fiscaux initiaux du dispositif Pinel. Néanmoins, les conditions d’éligibilité à la Loi Pinel évoluent.
En supplément des critères d’éligibilité actuels, précédemment abordés, la réduction d’impôt du Pinel + sera exclusivement réservée aux investisseurs respectant les normes suivantes :
- Critères de confort
- Critères environnementaux
Loi Pinel + en 2023 : Quels critères de confort ?
- Studio : devra obligatoirement faire minimum 28 m², et disposer d’un extérieur de 3 m².
- T2 : devra obligatoirement faire minimum 45 m², et disposer d’un extérieur de 3 m².
- T3 : devra obligatoirement faire minimum 62 m², et disposer d’un extérieur de 5 m².
- T4 : devra obligatoirement faire minimum 79 m², et disposer d’un extérieur de 7 m².
- T5 : devra obligatoirement faire minimum 96 m², et disposer d’un extérieur de 9 m².
A noter qu’à partir du T3, une double exposition sera nécessaire pour que le logement soit éligible.
Loi Pinel + en 2023 : Quels critères environnementaux ?
Divers critères environnementaux ont été mis en place pour définir l’éligibilité d’une logement Pinel +, à savoir :
- Pour les logements livrés en 2023, ils devront respecter le niveau de performance du jalon 2025 de la norme énergétique RE2020.
- Ceux livrés en 2024, devront respecter le même critère que celui précédent, mais également disposer d’un DPE classé A.
- Quant aux appartements livrés en 2023 et 2024, pour lesquels le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2022, leur DPE devra être classé A et respecter le label d’Etat “E+C-“.
Pour les logements réhabilités éligibles au Pinel ancien ou Pinel optimisé au déficit foncier, qu’ils soient livrés en 2023 ou 2024, devront justifier d’un DPE classé B. Contrairement à A pour les logements neufs.
Si vous souhaitez en savoir plus sur les tenants et aboutissants de la Loi Pinel dès 2023, n’hésitez plus, contactez nos conseillers patrimoniaux spécialisés dans l’immobilier !
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