Assurance de prêt immobilier : les points importants

L’assurance de prêt immobilier est une protection indispensable pour les deux parties impliquées dans un crédit immobilier : le prêteur et l’emprunteur.

Quels sont les points importants à prendre en compte ? Faisons le tour du sujet.

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L’assurance de prêt immobilier

Lorsque vous contractez un prêt immobilier, vous devez souscrire une assurance qui garantit le remboursement de votre emprunt en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de travail. Elle peut représenter une part importante du coût total de votre crédit.

L’assurance de prêt immobilier vous protège, vous et votre famille, en cas d’imprévu qui affecterait votre capacité à rembourser votre prêt. Elle permet aussi à la banque de se prémunir contre le risque de non-paiement. En effet, si vous ne pouvez plus payer vos mensualités, l’assureur prend le relais et rembourse le capital restant dû à la banque.

Il existe deux types d’assurance : l’assurance individuelle et l’assurance collective. L’assurance individuelle est une assurance personnalisée, adaptée à votre profil et à votre projet. Vous pouvez la choisir librement auprès de l’assureur de votre choix, à condition qu’elle présente un niveau de garantie équivalent à celui proposé par la banque. L’assurance collective est une assurance standardisée, proposée par la banque qui vous accorde le prêt. Elle s’applique à tous les emprunteurs qui ont le même âge et le même montant de crédit.

Le coût dépend de plusieurs facteurs, tels que le montant et la durée du prêt, le taux d’assurance, le niveau de garantie, votre âge, votre état de santé, votre profession et vos loisirs. Il est exprimé en pourcentage du capital emprunté ou du capital restant dû. Il peut varier de 0,1 % à 1 % selon les cas.

Pour choisir la meilleure assurance de prêt immobilier, il est conseillé de comparer les offres des différents assureurs et de faire jouer la concurrence. Vous pouvez utiliser des comparateurs en ligne ou faire appel à un courtier en assurance. Vous devez également vérifier les conditions générales et particulières du contrat, notamment les exclusions, les franchises, les délais de carence et les modalités de résiliation.

Doit-on obligatoirement s’assurer ?

L’assurance de prêt immobilier n’est pas obligatoire sur le plan légal, mais elle est fortement recommandée. En effet, sans assurance, l’emprunteur s’expose à un risque important : celui de ne plus pouvoir honorer ses mensualités en cas d’accident de la vie. Cela peut entraîner des conséquences graves, comme la saisie du bien immobilier ou le fichage à la Banque de France. De plus, les banques refusent généralement d’accorder un crédit immobilier sans assurance, sauf si l’emprunteur dispose d’un apport personnel conséquent ou d’une caution solidaire.

Les différents types de garanties

Il existe différentes garanties proposées par les assureurs, qui peuvent varier en fonction du profil de l’emprunteur, du montant et de la durée du prêt et du niveau de couverture souhaité. Voici les principales garanties que vous pouvez trouver dans une assurance de prêt :

La garantie décès

Elle permet à l’assureur de rembourser le capital restant dû au moment du décès de l’emprunteur, dans la limite du montant et de la durée prévus au contrat. Cette garantie est obligatoire pour obtenir un prêt immobilier.

La garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)

Elle s’applique lorsque l’emprunteur se trouve dans l’incapacité totale et définitive d’exercer une activité professionnelle ou personnelle, et qu’il nécessite l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les actes de la vie courante. L’assureur prend alors en charge le remboursement du prêt, selon les mêmes modalités que la garantie décès. Cette garantie est souvent associée à la garantie décès, et parfois obligatoire selon les établissements prêteurs.

 La garantie invalidité permanente totale (IPT)

Elle intervient lorsque l’emprunteur se trouve dans l’incapacité permanente d’exercer une activité professionnelle, avec un taux d’invalidité supérieur ou égal à 66%. L’assureur rembourse alors une partie ou la totalité des échéances du prêt, selon le pourcentage d’invalidité et le niveau de couverture choisi. Cette garantie est facultative, mais recommandée pour les emprunteurs qui exercent une activité à risque ou qui ont des antécédents médicaux.

 La garantie invalidité permanente partielle (IPP)

Elle concerne les emprunteurs qui se trouvent dans l’incapacité permanente d’exercer une activité professionnelle, avec un taux d’invalidité compris entre 33% et 66%. L’assureur rembourse alors une fraction des échéances du prêt, proportionnelle au taux d’invalidité et au niveau de couverture choisi. Cette garantie est également facultative, mais peut être utile pour les emprunteurs qui souhaitent se protéger contre une baisse de revenus liée à une invalidité partielle.

La garantie incapacité temporaire totale de travail (ITT)

Elle s’applique lorsque l’emprunteur se trouve dans l’impossibilité temporaire d’exercer son activité professionnelle, suite à un accident ou une maladie. L’assureur prend alors en charge le paiement des échéances du prêt pendant la durée de l’arrêt de travail, dans la limite du délai de franchise et de la durée maximale prévus au contrat. Cette garantie est facultative, mais fortement conseillée pour les emprunteurs qui n’ont pas de revenus suffisants pour faire face à une période d’inactivité.

La garantie perte d’emploi

Elle permet à l’emprunteur de bénéficier d’une indemnisation en cas de perte involontaire de son emploi, sous certaines conditions (être salarié en CDI, être indemnisé par Pôle Emploi, etc.). L’assureur rembourse alors une partie des échéances du prêt pendant la durée du chômage, dans la limite du délai de carence, du délai de franchise et de la durée maximale prévus au contrat. Cette garantie est facultative, mais peut être intéressante pour les emprunteurs qui craignent un licenciement ou une rupture conventionnelle.

Comment choisir son assurance de prêt immobilier ?

Voici quelques conseils pour vous aider à faire le bon choix.

•  Comparez les offres du marché. Il existe de nombreux acteurs sur le marché de l’assurance de prêt immobilier, qui proposent des garanties et des tarifs différents. L’objectif est de trouver l’offre la plus adaptée à votre profil et à votre projet, en tenant compte du coût, du niveau de couverture et des conditions de résiliation.

•  Choisissez le niveau de garantie qui vous convient. Le niveau de garantie détermine les risques couverts par l’assurance de prêt immobilier. Il existe des garanties obligatoires, comme la garantie décès et la garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), et des garanties facultatives, comme la garantie invalidité permanente totale (IPT), la garantie invalidité permanente partielle (IPP), la garantie incapacité temporaire totale de travail (ITT) ou la garantie perte d’emploi. Le choix du niveau de garantie dépend de votre situation personnelle, professionnelle et médicale, ainsi que du montant et de la durée du prêt.

•  Négociez le taux et les modalités de l’assurance. Le taux de l’assurance de prêt immobilier correspond au pourcentage du capital emprunté qui est prélevé chaque année pour payer l’assurance. Il varie selon les assureurs, les garanties et le profil de l’emprunteur. Vous pouvez négocier le taux avec votre banque ou votre assureur, en faisant jouer la concurrence ou en présentant des arguments favorables (bonne santé, faible risque professionnel, etc.).

• Les exclusions. Elles correspondent aux situations dans lesquelles l’assurance ne s’applique pas. Par exemple, certaines assurances excluent les sports à risque, les maladies psychiques, les affections dorsales ou les maladies préexistantes. Il faut donc lire attentivement les clauses du contrat d’assurance et vérifier que vous n’êtes pas concerné par une exclusion qui pourrait compromettre votre remboursement en cas de sinistre.

Changez d’assurance quand vous le souhaitez !

C’est possible grâce à la loi Lemoine. Promulguée le 28 février 2022, elle permet de résilier et de changer à tout moment et sans frais l’assurance emprunteur immobilier, et de simplifier le droit à l’oubli pour les personnes ayant un cancer ou un hépatite C. Elle réduit aussi le coût de l’assurance emprunteur pour les prêts inférieurs à 200 000 euros.

En clair, cela signifie que vous pouvez changer d’assurance de prêt à tout moment pendant la durée de votre crédit immobilier, sans avoir à attendre la date anniversaire du contrat ou à respecter une durée minimale d’engagement. Vous devez simplement respecter un délai de préavis de 15 jours et choisir un nouveau contrat qui offre les mêmes garanties que l’ancien.

Quels sont les avantages de changer d’assurance de prêt grâce à la loi Lemoine ?

Changer d’assurance de prêt grâce à la loi Lemoine peut vous permettre de réaliser des économies importantes sur le coût total de votre crédit immobilier. En effet, l’assurance de prêt représente une part non négligeable du coût du crédit, pouvant aller jusqu’à 30% selon les profils. En comparant les offres du marché, vous pouvez trouver une assurance moins chère et plus adaptée à votre situation.

Cela peut aussi vous permettre de bénéficier de meilleures garanties ou de conditions plus avantageuses. Par exemple, vous pouvez choisir une assurance qui couvre des risques spécifiques liés à votre activité professionnelle ou à vos loisirs, ou qui propose des modalités plus souples en cas de sinistre.

Comment changer d’assurance de prêt grâce à la loi Lemoine ?

•  Comparer les offres d’assurance de prêt disponibles sur le marché.

• Choisir le contrat qui vous convient le mieux, en vérifiant qu’il offre un niveau de garantie équivalent à celui du contrat initial. Vous pouvez demander une fiche standardisée d’information (FSI) à chaque assureur pour comparer les garanties et les exclusions.

•  Envoyer une demande de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception à votre ancien assureur, en respectant un délai de préavis de 15 jours. Vous devez joindre à votre courrier une copie du nouveau contrat d’assurance et de l’attestation d’assurance.

• Envoyer une copie du nouveau contrat d’assurance et de l’attestation d’assurance à votre banque, qui doit vous donner son accord dans un délai de 10 jours ouvrés. Si votre banque refuse, elle doit vous en informer par écrit et motiver sa décision. Si votre banque accepte, la résiliation du contrat initial prend effet à la date de prise d’effet du nouveau contrat. Vous n’avez aucun frais ni pénalité à payer.

En conclusion, choisir la meilleure assurance de prêt immobilier n’est pas une tâche facile, mais elle peut vous permettre de réaliser des économies et de sécuriser votre projet immobilier.

N’hésitez pas à nous contacter pour vous aider dans votre recherche.

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