Qui paye les charges liées à l’électricité dans une location meublée ?

La question se pose au moment de choisir une location meublée : qui doit payer les charges d’électricité ? Dans le cadre d’un contrat de bail, y compris “charges comprises”, les charges locatives liées à l’électricité sont à la charge du locataire. Le locataire doit donc choisir et souscrire lui-même son fournisseur d’électricité. Notons par ailleurs que la facture fait l’objet généralement d’une régularisation annuelle et qu’il est possible d’économiser en choisissant un contrat adapté à son logement et à ses habitudes de consommation.

Charges et électricité : quelles différences entre la location meublée et nue ?

Il existe certaines différences entre une location meublée et une location nue, ou vide. Un logement considéré comme meublé doit au minimum comporter les éléments suivants :

• Literie avec couette/couverture ;
• Volets dans les chambres ;
• Plaques de cuisson ;
• Four ou micro-onde ;
• Réfrigérateur ;
• Congélateur ou compartiment à congélation du réfrigérateur avec une température maximale de -6° ;
• Vaisselle suffisante et les principaux ustensiles de cuisine ;
• Table ;
• Sièges ;
• Étagères pour ranger ses affaires ;
• Lumières ;
• Matériel d’entretien ménager.

En toute logique, si le logement n’est pas fourni avec ces éléments, il est alors considéré comme nu (ou vide). Toutefois, cela n’a aucun impact sur le contrat d’électricité lui-même. Quel que soit le type de logement, l’occupant des lieux doit lui-même souscrire le contrat d’électricité. Il faut donc aller se renseigner du côté du compteur électrique : s’agit-il d’un modèle individuel ou d’un boîtier commun ?

Location meublée : qui prend en charge l’électricité dans le cadre d’un compteur commun ?

Tous les logements ne disposent pas d’un compteur électrique individuel. Dans le cas d’un compteur commun, l’énergie est acheminée pour tous les locataires et parfois au propriétaire lui-même. Il est alors possible de mettre en place un sous-compteur électrique afin de connaître le nombre de kWh d’électricité consommé pour les différents locataires concernés.

Les compteurs communs sont généralement présents :

• Dans un immeuble où tous les biens appartiennent à un seul propriétaire ;
• Au sein d’un logement situé à proximité de celui du bailleur.

Ici, c’est donc le propriétaire qui est en charge de souscrire un contrat d’électricité pour le logement, et non le locataire. Il lui suffit par la suite de prendre connaissance des sommes découlant de la consommation d’énergie du locataire, via :

• Des charges réelles : le montant des charges à régler par le locataire fait l’objet d’une régularisation tous les ans. Si le montant a été surévalué, le locataire peut alors être remboursé du surplus. À l’inverse, il devra régler le supplément des charges si celles-ci ont été sous estimées ;
• Des charges forfaitaires : après s’être mis d’accord sur un prix fixe mensuel, le propriétaire et le locataire ne peuvent modifier cette somme avant le renouvellement du bail. Celle-ci représente l’ensemble des charges à payer chaque mois et se retrouve généralement intégrée au loyer.

Dans le cas d’une location meublée avec charges réelles, il est essentiel que le compteur électrique principal présente un dispositif de sous-comptage. Cela permet de connaître le nombre exact de kWh consommé par le locataire, et de s’assurer que chacun récupère la somme qui lui est due au moment de la régularisation.

Quels sont les frais liés à l’électricité dans le cadre d’une location meublée saisonnière ?

Les locations meublées saisonnières représentent un cas à part. Celles-ci sont généralement de courte durée (quelques semaines ou mois tout au plus) et il est donc compliqué pour le locataire de souscrire un contrat d’électricité.

Certains propriétaires tentent alors d’inclure le prix de l’électricité dans les charges locatives récupérables, bien qu’ils n’en détiennent pas le droit. Dans ce cas, il est conseillé au bailleur d’inclure une estimation du coût de l’électricité dans le montant du loyer.

Choix du contrat d’électricité pour la location meublée

Le marché de l’énergie a été ouvert à la concurrence en 2007, et depuis les fournisseurs d’électricité ne cessent de croître. Aucune obligation donc à souscrire un contrat auprès d’EDF, fournisseur historique d’électricité en France. Avant de souscrire, il est essentiel de comparer les offres commercialisées sur le marché, notamment du point de vue des tarifs et services.

Quelle option tarifaire choisir pour la location meublée ?

Certains critères doivent être pris en compte avant de souscrire un contrat d’électricité pour sa location meublée. Afin de comparer au mieux les offres, il est conseillé de se munir des informations suivantes :

• La surface de la location ;
• Le nombre d’occupants ;
• Les appareils électriques ;
• La durée d’occupation.

Celles-ci permettent de comparer les contrats et de choisir l’offre la plus adaptée à ses besoins. Il est important de préciser que les contrats d’électricité proposent deux options tarifaires principales : Base et Heures Pleines / Heures Creuses. Ci-dessous, les caractéristiques de ces deux options :

• Base : le prix du kWh d’électricité reste le même, quel que soit le moment de la journée ;
• Heures Pleines / Heures Creuses : le prix du kWh fluctue suivant les heures. Les Heures Creuses sont moins chères, et il est donc conseillé d’utiliser ses appareils électroménagers durant ces horaires (environ 8 heures par jour). À l’inverse, les Heures Pleines sont plus chères, et feront grimper la facture d’électricité. Il faut donc bien réfléchir avant de choisir son option tarifaire, afin de réaliser un maximum d’économies.

Si vous souhaitez voir les heures creuses sur le compteur Linky™ c’est très simple, il suffit d’appuyer sur les boutons « + » et « – » sur l’écran de votre compteur pour faire défiler les informations.

Quel délai de mise en service du compteur ?

Le délai de mise en service du compteur électrique dépend de plusieurs paramètres et en premier lieu du modèle : compteur traditionnel ou Linky. Notons qu’en 2024, la quasi-totalité des logements dispose désormais d’un compteur communicant Linky. Avec celui-ci, la mise en service de l’électricité s’effectue à distance, dans un délai de 24 h.

FAQ sur les charges liées à l’électricité dans une location meublée

Quelles sont les charges dans une location d’un garage avec électricité ?

Dans le cadre d’une location meublée, les charges électriques d’un garage doivent être réglées par le locataire en supplément du loyer mensuel. Celles-ci contribuent à l’entretien du garage et le bailleur peut en attendre une contrepartie auprès du locataire qui profite de ces services. Concrètement, les charges locatives d’un garage sont obligatoires.

Notons par ailleurs que si le garage est loué avec un logement par un même bailleur, il est qualifié d’accessoire, ou d’annexe. Il n’est donc pas nécessaire de rédiger un bail supplémentaire ; le bail d’habitation est suffisant et le garage suit les mêmes règles.

L’électricité est-elle une charge récupérable sur le locataire ?

Non, l’électricité ne fait pas partie des charges récupérables sur le locataire ; elle ne peut donc pas faire l’objet d’une provision ou d’une régularisation. La liste des charges pouvant être incluses dans le contrat de location est la suivante :

• L’eau et le chauffage (si ils sont collectifs) ;
• L’entretien des parties communes ;
• Les taxes locatives (ménage, ordures, etc.) ;
• Certaines installations individuelles, comme le chauffage.

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