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transmettre son patrimoine–
Si vous possédez un patrimoine immobilier ou souhaitez investir pour mettre à l’abri votre famille, vous avez peut-être déjà pensé à la transmission de celui-ci.
Comment transmettre son patrimoine sans que cela soit trop couteux ? Pourquoi le faire de son vivant ?
Plusieurs solutions existent, SCI, donation, démembrements…Mais laquelle choisir ?
Corneille patrimoine vous explique les avantages de chacune.
Transmettre son patrimoine via une Société Civile Immobilière (SCI)
La société civile immobilière est une société dont plusieurs personnes sont associées. Cela peut être des parents et leurs enfants.
Créer une SCI permet en premier lieu de parfaitement organiser sa succession en évitant les conflits entre héritiers. Ainsi, imaginons un couple propriétaire de 2 appartements. Ce même couple a 2 enfants.
Imaginons qu’en 2022 les 2 appartements valent la même somme. Ils pourraient donc donner un appartement à un enfant et l’autre au 2ème enfant. Mais si en 2032 la valeur d’un des appartements est supérieure à l’autre, alors un enfant sera lésé…
La SCI permet d’anticiper et éviter ce genre de problèmes. En effet, dans cet exemple, les parents peuvent créer une SCI, y apporter les 2 appartements et donner des parts de la SCI à chaque enfant.
Ils peuvent également donner des parts de nue-propriété des biens aux enfants, conserver l’usufruit et donc les loyers, et ainsi limiter voire annuler les droits de succession sur ces biens.
Ainsi, un couple peut créer une SCI et faire entrer ses enfants, même mineurs, dans celle-ci en procédant à des donations de parts sociales.
Quels sont les avantages ?
- Un parent peut céder sa part dans la SCI jusqu’à 100 000 euros par enfant tous les 15 ans sans frais de donation.
- Pas de droit de mutation à la cession des parts
- Pas de conflits entre les héritiers puisque les droits de chaque membre de la SCI sont clairement définis
- La donation peut porter sur la nue- propriété. Les héritiers deviendront entièrement propriétaires des parts seulement au décès du parent
La SARL de famille
Si vos biens immobiliers sont loués meublés, vous devez constituer entre parents et enfants une SARL de famille.
La transmission du patrimoine se fera alors dans les mêmes conditions que dans une SCI.
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La donation
Une donation consiste à donner un bien de son vivant afin de diminuer les droits de succession.
C’est sans doute l’un des meilleurs moyens de préparer sa succession.
On retrouve 2 Types de donation :
- Les donations en avancement de parts successorales
Il s’agit d’une avance sur l’héritage. Ces donations maintiennent l’égalité entre les héritiers.
- Les donations hors parts successorales
Ces donations permettent d’avantager un héritier ou de transmettre son patrimoine à une personne ne faisant pas partie de la succession.
Vous êtes également libre de faire une donation à la personne de votre choix mais le droit français vous impose une réserve héréditaire. En effet, une part de la succession est réservée aux héritiers réservataires, vos enfants.
Ainsi, si vous souhaitez anticiper la répartition de vos biens, la donation peut être une bonne option. Mais attention, ce choix est irrévocable !
Donation d’un parent à son enfant
Vous avez également la possibilité de revendre votre investissement immobilier et de faire la donation d’une somme d’argent.
Chaque parent a la possibilité de faire une donation à son enfant de 100 000 euros tous les 15 ans.
Ainsi que 31 865 euros de dons familiaux soit pour un couple jusqu’à 263 730 euros.
La donation partage
La donation-partage signée chez le notaire vous permet d’organiser le partage des biens entre les héritiers. Celui-ci est définitif. Ainsi c’est LA solution pour éviter tout conflit entre les héritiers au moment du décès.
Le démembrement
Le démembrement de propriété est un procédé courant lors d’une succession pour réduire les couts de la donation. Il s’agit de séparer la pleine propriété d’un bien en nue-propriété et usufruit.
Exemple : Des parents offre à leur enfant la nue-propriété de leur bien immobilier et en conserve l’usufruit. De cette façon, ils pourront continuer à occuper le bien ou à le louer.
Le démembrement prend fin lors du décès des parents. L’héritier devient alors entièrement propriétaire sans droit de succession à payer.
Si vous possédez des parts de SCPI, vous pouvez aussi transmettre vos parts démembrées.
Bon à savoir : En cas de démembrement, les parents ne sont plus libres de vendre leur bien sans l’accord des enfants devenus nus-propriétaires.
Réussir la transmission de son patrimoine
La transmission de son patrimoine immobilier est un sujet dont devrait se soucier les investisseurs.
En effet, les droits de succession, impôts dont devront s’acquitter les héritiers au moment du décès, peuvent être conséquents.
Ainsi, développer et transmettre son patrimoine immobilier doit se préparer et nous vous conseillons vivement de l’anticiper. S’y prendre tôt vous permettra de bénéficier de nombreux avantages.
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