SCI, un bon moyen pour investir en loi Pinel

SCI, un bon moyen pour investir en loi Pinel ? Une question à laquelle nous allons vous répondre à travers cet article !

 

Est-ce une stratégie intéressante d’investir en loi Pinel à travers une SCI ?

En effet, il est possible d’acquérir un investissement immobilier locatif sous le dispositif Pinel à travers une société civile immobilière, dîtes SCI. Il peut être intéressant pour vous de réaliser ce genre d’investissement, dans un premier temps grâce à la réduction d’impôts que permet d’obtenir le dispositif Pinel puis dans un second temps avec les différents avantages que procure une SCI. Mais qu’est-ce qu’une SCI et quels sont les avantages de ce type d’investissement ? Nous allons voir cela en répondant à la question « SCI, un bon moyen pour investir en loi Pinel ? ».

 

Qu’est ce qu’une SCI ?

Une SCI (Société Civile Immobilière) est un outil de gestion de patrimoine et non un outil d’investissement (à ne pas confondre avec les SCPI). En effet, une SCI permet à un groupe d’associés, liés par un lien familial ou non, d’investir communément dans un ou plusieurs bien en simplifiant la gestion de celui-ci. 

 

Dans un premier temps, la SCI à l’avantage de simplifier la perception des loyers. C’est en quelque sorte le contrat qui va permettre de partager de façon égale les bénéfices et les pertes que génère le bien immobilier dans lequel vous aurez investi. Ces derniers seront répartis équitablement en fonction des parts de chaque associé dans la société. 

 

Dans un second temps, la SCI vous procure un avantage au niveau de la donation. En effet, c’est un excellent moyen pour vous de léguer une partie de votre patrimoine immobilier sans pour autant que vos légataires ne paient des frais de succession grâce à un abattement de donation en ligne directe de 150 000 € tous les 15 ans. 

 

Prenons un exemple. Vous réalisez un investissement dans un appartement Pinel et créez une SCI dans laquelle vous intégrez vos enfants. Vous pourrez au préalable définir la part dont va bénéficier chacun de vos enfants et ainsi leur permettre d’obtenir une donation du bien dans la limite choisie par le donateur. Dans une situation de donation simple (à rapprocher à une indivision de fait) chacun des associés sera tributaire de charges mais également bénéficiaire des loyers au prorata de ses parts dans la société. 

 

Pour pouvoir créer une SCI, il vous faudra nommer un représentant légal qui sera chargé de prendre les décisions de gestion quotidienne. 

 

Afin d’anticiper votre donation du bien immobilier, il est également possible de démembrer les parts de la société en conservant par exemple l’usufruit et en transmettant la nue-propriété du bien. Attention dans ce cas à respecter un formalisme précis mais également certaines subtilités (telle que conserver une part en pleine-propriété afin de ne pas perdre le contrôle de la gestion en tant qu’associé).

 

A noter également que trop souvent sont créées des sociétés civiles Immobilières, mais dans une majorité des cas une Société Civile (SC) permet d’élargir le spectre des biens (financier, immobilier ou autres…) qui seront des actifs de cette dernière. 

 

De plus, il est possible pour vous de créer une SCI tout en réalisant un investissement locatif sous le dispositif Pinel. 

 

En cas de souhait de transmission anticipé d’un bien immobilier actuel ou futur, nous vous conseillons fortement de faire appel à nos conseillers patrimoniaux qui vous guideront dans l’optimisation de cette stratégie. 

 

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SCI, un bon moyen pour investir en loi Pinel

La SC (ou SCI) est un excellent moyen d’investir en loi Pinel ! En effet, la société civile immobilière vous permet d’utiliser le dispositif Pinel lors de votre investissement immobilier locatif. Mais comment cela fonctionne pour la réduction d’impôt Pinel et les obligations du dispositif ? 

 

Chaque associé de la SCI se voit obtenir une réduction d’impôts qui sera appliquée en fonction des parts qu’il détient, et non sur la totalité de l’investissement. Ainsi, vous obtiendrez une réduction d’impôt plus ou moins importante selon la hauteur de l’investissement que vous avez réalisé. C’est un très bon moyen pour vous de défiscaliser communément via un investissement avec d’autre personne, vos enfants ou votre conjoint non marié notamment. 

 

Néanmoins, vous devrez respecter plusieurs critères. Dans un premier temps, la SCI doit être fiscalisée à l’impôt sur les revenus (IR) et non à l’impôt sur les sociétés. Dans le cas contraire, vous ne pourrez pas utiliser le dispositif Pinel. 

 

Dans un second temps, chaque associé s’engage à conserver ses parts jusqu’à la période définie via le dispositif Pinel. En effet, ce dernier vous engage à louer votre bien pour une durée minimum de 6 ans et au maximum sur 12 ans. Un associé ne peut pas vendre ses parts seuls. C’est pour cela qu’il est très important pour vous de réaliser un investissement avec des personnes qui soient sur de leur décision et dont la situation économique est pérenne. 

 

Enfin, lorsque vous réalisez un investissement sous le dispositif Pinel, il est nécessaire pour vous d’acheter un bien situé dans un emplacement stratégique et à bon prix. En effet, si vous achetez votre bien dans un emplacement qui n’est pas adapté, vous aurez du mal à louer votre bien. De plus, si vous achetez votre bien trop chère, vous ne pourrez pas prétendre à une plus-value lors de la revente de ce dernier, ce qui gommera l’avantage fiscal dont vous aurez bénéficié durant la période d’investissement.

 

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En conclusion, à la question « SCI, un bon moyen pour investir en loi Pinel ? » nous pouvons répondre que, selon votre profil d’investisseur et votre situation patrimoniale et familiale, cela représente une solution qui peut être pertinente pour vous. Toutefois, comme tout investissement immobilier, il est impératif de respecter un certain nombre de critères pour éviter les pièges et les sirènes de la défiscalisation. N’hésitez pas à nous contacter, Corneille Patrimoine vous conseillera objectivement  puis vous accompagnera de façon indépendante, gratuite et sans engagement : contactez nous !

 

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