
- Sathonay-Camp
Tout d’abord les contribuables domiciliés en France et qui acquièrent un logement neuf ou en état futur d’achèvement (VEFA) peuvent bénéficier du dispositif Pinel. De plus, sachez que même les SCPI (sociétés civiles de placement immobilier) sont éligibles à la loi Pinel. De même que les biens immobiliers, la souscription est prise en compte à 100 %.
Pour que la diminution d’impôts obtenue grâce à la Loi Pinel soit avantageuse, il faut dépasser un seuil d’imposition minimum. Ce seuil dépend de votre profil patrimonial.
À partir de 2 000 € d’impôts (sur le revenu) par an, il est très probable que la loi Pinel représente pour vous une véritable opportunité.
L’opportunité d’investir ou pas se décide au cas par cas. D’autres critères tels que votre taux d’endettement est pris en compte. C’est pourquoi il peut être utile de demander une simulation sur rdv gratuit avec un de nos conseillers Corneille Patrimoine. Le contact humain est ici primordial. Vous pourrez ainsi lui poser toutes vos questions afin qu’il évalue la cohérence et la faisabilité de votre projet.
Le dispositif Pinel offre une réduction d’impôt équivalent à 12, 18 ou 21% selon que vous louez l’appartement 6, 9 ou 12 ans.
L’investissement en loi Pinel concerne uniquement l’immobilier neuf ou les appartements en VEFA.
La loi Pinel permet de louer l’appartement à sa famille, descendants ou ascendants.
Le dispositif Pinel impose de respecter un plafond de loyer ainsi qu’un plafond de ressources du locataire.
Le logement doit être écologique et doit respecter la réglementation Ecologique 2020 pour être éligible à la loi.
Réalisez jusqu’à deux investissements loi Pinel par année et cumulez les deux réductions d’impôts.
La loi Pinel est soumise au plafond des niches fiscales qui s’établit à hauteur de 10 000 € par an.
Il est nécessaire de respecter le plafond de défiscalisation loi Pinel de 5 500€/m2 défiscalisable.
En effet, l’un des objectifs de la loi Pinel est de soutenir des ambitions écologiques. Ainsi, pour être éligible à la loi Pinel, le bien immobilier doit répondre à des niveaux de confort et de performance énergétiques RT 2012 ou BBC 2005.
L’ensemble des programmes présentés respecte ces normes énergétiques.
Il existe une liste des villes pour lesquelles les biens immobiliers sont éligibles au dispositif Pinel. C’est ce que l’on appellera ici le zonage Pinel.
Ainsi, il convient de distinguer 4 zones géographiques :
Le reste du territoire se concentre dans les zones B2 et C, non-éligibles au dispositif Pinel depuis le 31 mars 2018.
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En effet, pour que le logement soit éligible au dispositif Pinel, il faut qu’il soit mis en location dans les 12 mois qui suivent la livraison du bien immobilier.
Oui ! Pour pouvoir prétendre à une réduction d’impôts conséquente sous le dispositif Pinel, les revenus du foyer fiscal du locataire doivent être inférieurs à certains plafonds.
De fait, en règle générale, le plafond Pinel concernant les ressources du locataire est suffisamment élevé pour que 80% des candidats locataires soient éligibles.
Vous retrouverez l’ensemble des plafonds à respecter lors d’un investissement en Loi Pinel grâce à notre guide spécifiquement dédié à ce dispositif.
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En fonction de la zone éligible, il existe bien des plafonds de loyer par m² de la loi Pinel pour 2018.
À ces plafonds légèrement inférieurs à ceux du marché libre, s’applique un coefficient multiplicateur.
Celui-ci augmente le plafond du loyer pour les petites surfaces, celles-ci se louant proportionnellement plus cher que les grandes.
Véritable nouveauté de la loi Pinel, et un de ses plus grands atouts, l’investisseur peut dorénavant louer son bien immobilier à un descendant ou à un ascendant, à une double condition :
Particulièrement adapté au ménage connaissant le départ d’un enfant du foyer pour raisons universitaires ou professionnelles. Cette disposition de la loi Pinel ne doit pas être le seul vecteur du choix d’investissement. Elle doit représenter une motivation supplémentaire dans une optique d’optimisation patrimoniale globale.
Cependant, il n’est malheureusement pas envisageable dans ce cas de cumuler APL (Aide Personnalisée au logement) et ALS (Allocation Logement Social) avec la réduction d’impôts Pinel.
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Se voulant souple, le dispositif Pinel n’empêche pas de bénéficier de certaines déductions d’impôts :
En effet, le gouvernement a prévu un dispositif particulier concernant cette région, sobrement baptisée Loi Pinel Outre-Mer. Présentant plusieurs particularités, n’hésitez pas à nous contacter si cette spécificité vous intéresse.
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Traditionnellement, les deux principales préoccupations des investisseurs concernent les loyers impayés et l’absence de locataire. Ces deux éléments peuvent grever la rentabilité de votre investissement.
Toutefois, comme précisé dans notre guide Pinel, plusieurs points sont à étudier de près, car, si ce dispositif s’avère intéressant, les arnaques sont bien présentes. Aussi, les conseillers de Corneille Patrimoine vous guident efficacement dans votre projet à travers une optique d’optimisation patrimoniale globale, vous apportant sérénité et accompagnement dans votre projet.
Le parking n’intégrant pas la mesure de la surface fiscale de votre bien, plusieurs facteurs déterminent la réponse à ce questionnement.
Les conseillers de Corneille Patrimoine vous proposent alors d’établir plusieurs simulations, pour statuer si, suivant l’emplacement et la rentabilité de l’investissement, il est préférable d’intégrer le garage au dispositif fiscal ou si, au contraire, il est plus rentable de ne pas le faire.
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Le rendement locatif brut représente également un indicateur primordial de la viabilité du projet. Ainsi, celui-ci s’obtient en divisant le loyer annuel par le prix du logement. La plupart des investisseurs de pierre visent un rendement d’environ 5%, à ajuster selon la conjoncture de marché.
Pour l’exemple, nous allons étudier l’un de nos programmes au cœur de Lyon 8ème.
Ainsi, sur ce projet immobilier neuf, que vous pouvez retrouver sur notre site, un T1 de 36,5 m2 (et 6,55m2 de terrasse), acquis 205 000 €, et loué à 12,50 €/m² (zone A), ramené à 11.90€/m² par arrêté préfectoral à Lyon.
Auquel il convient d’appliquer la formule du coefficient pondérateur, ici : CM = 0,7 + 19 / 39,75. Soit 1,18. (A noter le plafonnement du coefficient à 1.2).
D’où 1.18 X 11.90 = 14.04 €/m².
De fait, cet appartement T1 génère annuellement 6 690 € (14.04 X 39,75 X 12) de loyer. Et son rendement locatif brut s’élève donc à 3,26 %. Or, ici, pour une durée de mise en location de 9 ans, l’avantage fiscal est de 18 %, à savoir de 2 % par an.
En conséquence, durant chaque année de l’avantage fiscal, le rendement locatif de cet investissement va s’élever à 5,26 %.
C’est une possibilité, vous pouvez perdre vos avantages fiscaux acquis avec le dispositif de défiscalisation Pinel dans les cas suivants :
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Faites appel aux experts de Corneille Patrimoine qui sauront vous conseiller pour un investissement locatif.
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