Loi Monuments Historiques
La Loi sur les Monuments Historiques est la plus ancienne des lois de défiscalisation puisqu’elle existe depuis 100 ans.
Elle consiste à acquérir un bien dans un immeuble classé ou inscrit à l’inventaire des Monuments Historiques puis à le restaurer intégralement.
Quels sont les objectifs de la loi Monuments Historiques ?
On peut comparer le dispositif MH à la Loi Malraux de par la qualité des immeubles et parce que l’objectif de ces 2 lois est le même : favoriser la conservation et la restauration du patrimoine architectural et historique français.
En contrepartie d’une entière rénovation, elle accorde aux investisseurs des mesures de défiscalisation très favorables.
Un monument historique est un bâtiment protégé par son statut juridique, du fait de son intérêt historique, artistique ou architectural.
Quelles sont les conditions d'application de la loi Monuments Historiques ?
La Loi Monuments Historiques tout comme pour la Loi Malraux, prévoie une lourde rénovation du bien. Cette rénovation devra obligatoirement être suivie par un Architecte des bâtiments de France.
Le dispositif Monument Historique est la seule loi de défiscalisation qui n’oblige pas l’investisseur à mettre en location l’appartement. Ainsi, vous êtes obligé de le conserver 15 ans mais pas forcément sous forme locative, vous pouvez donc y vivre. (Retrouver notre Guide complet : Acquérir un bien Historique)
A l’instar de la Loi Malraux, l’éligibilité au cadre fiscal du monument historique est très contrôlée. Les conditions sont encore plus contraignantes.
En effet, le projet doit faire l’objet d’un agrément par le ministre du budget ou recevoir le label de la fondation du patrimoine.
Tous les programmes MH disponibles
On distingue 2 types d'immeubles
- Les immeubles inscrits :
Il s’agit ici des immeubles inscrits sur l’inventaire des monuments historiques. Ainsi, le choix du maitre d’œuvre est libre et les travaux doivent être contrôlés par le service des monuments historiques.
- Les immeubles classés:
Concernant les immeubles déjà classés Monuments Historiques, les travaux sont alors pris en charge l’architecte en chef des monuments historiques.
Le bien classé est placé sous la surveillance du Ministère de la Culture. C’est-à-dire qu’il ne peut être démoli, déplacé ou transformé sans l’accord préalable du Ministère. Il ne doit pas être mis en copropriété (sauf agrément spécifique).
Ce type d’opérations est très rare car très encadré et ne concerne qu’une petite partie du patrimoine français. Ainsi chaque année on ne compte qu’une dizaine de projets.
Il est essentiel ne pas céder aux sirènes de la défiscalisation et surtout faire appel à un professionnel pour vous accompagner.
En effet, de nombreux piègent existent:
- Emplacement à très faible demande locative
- Quote-part de travaux trop faible
- Manque de garanties sur l’achèvement, le prix précis des travaux…
Surtout, si le projet n’est pas parfaitement monté, cela peut donner lieu à une remise en cause du montage et donc de la fiscalité !
Spécialisé sur ce segment de marché depuis de nombreuses années, nous vous proposons donc de vous orienter vers des conseillers objectifs et compétents afin de vous accompagner dans un tel projet.
Quels sont les avantages du dispositif Monuments Historiques ?
Contrairement aux autres lois de défiscalisations, la Loi Monuments Historiques ne fonctionne pas sous forme de réduction d’impôt mais sous forme de déduction du revenu global, ce qui engendre une réduction d’impôt très importante !
Ainsi, l’investisseur peut déduire l’ensemble des travaux de son revenu global, sans aucun plafonnement, la réduction d’impôt peut donc aller jusqu’à 45%, suivant la Tranche Marginale d’Imposition (TMI).