La Loi Pinel dans l’ancien

La loi Pinel dans l’ancien est un dispositif de défiscalisation visant à rénover des appartements vétustes. Malheureusement, ses nombreuses contraintes entravent sa faisabilité, une nouvelle loi a donc été votée pour y pallier

 

 

Loi-Pinel-ancien

Les conditions de la loi Pinel dans l’ancien

 

Un investissement dans le cadre de la loi Pinel peut être réalisé de 2 façons :

 

  • via un appartement neuf
  • via un appartement ancien sur lequel de lourds travaux vont être réalisés

 

Si le dispositif Pinel neuf connaît un succès important, c’est moins le cas pour la loi Pinel dans l’ancien, principalement en raison de difficultés de réalisation. En effet ce dispositif s’avère très contraignant pour l’investisseur, compte tenu des nombreux critères à respecter.

 

Pour être éligible, avant travaux, votre bien doit être défaillant à 2 niveaux : sur certaines caractéristiques de décence d’un appartement et sur la performance technique globale du bien immobilier.

 

Les travaux effectués auront donc pour objectif de répondre à l’ensemble des caractéristiques de décence et de performances techniques de l’appartement ( 27 critères au total).

 

De plus, votre appartement devra répondre aux mêmes critères qu’un bien en loi Pinel, à savoir :

  • Etre situé dans une zone éligible au dispositif Pinel ( lien vers les zones)
  • Respecter un investissement maximum de 300 000 €.

 

En vigueur depuis 2014, on s’aperçoit depuis quelques temps que ce dispositif s’avère trop contraignant si bien que les investissements réalisés dans le cadre du dispositif Pinel ancien sont effectués par des professionnels, alors que l’objectif initial était d’inciter les propriétaires à rénover leurs logements locatifs.

 

 

Nouveau dispositif en loi Pinel dans l’ancien

 

L’objectif du gouvernement est donc d’accélérer la rénovation d’appartements anciens en centre-ville, en simplifiant la démarche et en permettant aux propriétaires de bénéficier d’une réduction d’impôts ; baptisé “Denormandie ancien”.

 

Ce nouveau dispositif d’incitation fiscale s’inspire du Pinel ancien, et devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2019. 

 

Afin de disposer de ce nouveau dispositif, l’investisseur devra acheter un appartement et réaliser un montant de travaux minimum de 25% du prix d’achat de l’appartement. Comme avec le dispositif Pinel, le bailleur doit aussi s’engager à louer son bien rénové pour une durée comprise entre 6 ans et 12 ans. 

 

En contrepartie de ces travaux et de cet engagement de location, l’investisseur bénéficiera de la réduction d’impôts du dispositif Pinel ancien, à savoir 2 % par an de réduction d’impôt sur le prix total du projet, appartement + travaux.

 

A l’heure actuelle, ce nouveau dispositif a été prévu pour 222 communes de tailles moyenne. Nous attirons votre attention sur l’importance de l’emplacement de l’appartement qui doit être le critère principal. Il est impératif de lectionner une ville qui bénéficie d’une très forte demande locative, de manière à limiter au maximum le risque locatif. 

 

Pour synthétiser, ce nouveau dispositif sera applicable à l’immobilier locatif dans l’ancien, sous trois conditions :

 

  • L’investisseur devra effectuer des travaux à hauteur de 25% du prix d’acquisition du bien
  • L’appartement devra être loué pendant au minimum 6 ans
  • Le bien à rénover doit se trouver dans l’une des 222 villes du plan action cœur de ville

 

Corneille Patrimoine vous accompagnera de façon indépendante, gratuite et sans engagement :

 

Contactez-nous !

 

Simulation personnalisée

 

Nos programmes en loi Pinel dans l’ancien

96 programmes

immobiliers disponibles

Investissez près de chez vous, trouvez votre programme neuf.

Conseils personnalisés

Besoin de conseils pour investir ?